Au fil de l'arbre – Elagage Paysage à Decazeville

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  • Siège social : 20 chemin de Fareyres 12300 Decazeville (Aveyron).
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  • N° SIREN : 851 875 971
  • Contact :
    • aufildelarbre.12@gmail.com
    • Jérémy Hocquerelle : 06 13 24 45 23
    • Romain Vallance : 06 76 95 61 63
  • Numéro d’identification à la TVA : FR62851875971
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Droit applicable et attribution de juridiction  

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aufildelarbre12.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).